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Les utilisateurs s'engagent : - à ne pas se connecter aux sites édités par AtoutGay.Com en présence de mineurs, - à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ces sites et des services d'AtoutGay.Com, - à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ces sites - à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de AtoutGay.Com Aussi, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur http://www.icra.org/ VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Sécurité des équipements AtoutGay.Com en tant qu'éditeur de site à destination de la communauté Gay et Lesbienne s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieuse de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, le partnaire dhébergement d'AtoutGay.Com a développé et utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations. Données nécessaires / non divulgation des données nominatives Certains services d'AtoutGay.Com nécessitent la fourniture par l'utilisateur de données le concernant (département, région, ville, adresse email, nom, prénom). Ces données sont nécessaires pour l'optimisation et la personnalisation des services proposés, l'accès à un service spécifique ou quand vous demandez un service particulier tel que la participation à un jeu-concours par exemple. 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Si un utilisateur ne désire pas qu'un cookie soit installé sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d'enregistrement au service ou de configurer l'ordinateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Responsabilité d'AtoutGay.Com LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR ATOUTGAY.COM ET DES CONSEQUENCES D'UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER. UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES Sauf indication particulière, le site AtoutGay.Com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site AtoutGay.Com. 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Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas : - Utiliser les services des sites édités par AtoutGay.Com en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre). - Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée). - Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle. - Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. - Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par AtoutGay.Com n'autorise expressément de tels messages. - Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services d'AtoutGay.Com par tout autre utilisateur. - Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service d'AtoutGay.Com particulier. - Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie. - Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez. - Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui. - Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui. - Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux d'AtoutGay.Com Aussi, AtoutGay.Com se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages des forums, C.V. des utilisateurs du « chat » et/ou les photographies diffusées dans les profils et/ou les pseudos ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. Il est encore rappelé aux utilisateurs du site Internet AtoutGay.com que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle... AtoutGay.Com se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. AtoutGay.Com vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de dialogues sur les services d'AtoutGay.Com ou lors de vos réponses aux annonces. SERVICES DE DIALOGUE EN DIRECT Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialité Lors de la création de votre Compte utilisateur afin d'utiliser le service de dialogues en direct, AtoutGay.Com vous permet de choisoir votre pseudonyme et votre mot de passe permettant d'accéder aux services du site AtoutGay.Com ainsi qu'à l'espace de dialogues en direct. Ce pseudonyme et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE. Finalité / Modération AtoutGay.Com vous informe que les services de dialogues en direct ont leurs finalités autonomes et indépendantes. En effet, les services de dialogues sont destinés à vous permettre de dialoguer, communiquer, avec d'autres utilisateurs à des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Les services de dialogues en direct comportent des modérateurs qui peuvent à tout moment supprimer votre accès et, en tout ou partie, les données que vous communiquez de manières publique si elles ne sont pas en relation avec les finalités du service, la ligne éditorial du service ou qui serait contraire à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation. Données Collectées/ Publiées / Accès / Modification Les données collectées et/ou publiées sur les Services de Dialogues en Direct sont collectées directement en ligne auprès de l'utilisateur lors de la création de son compte et/ou de ses identités de dialogues et/ou modifications de ces dernières. Vous disposez d'un accès à l'intégralité de ces données directement sur le site AtoutGay.Com dans les rubriques "Mes Informations" et "Mon profil" du menu des membres (menu affiché après identification). Vous pouvez Modifier l'intégralité de ces données à partir de cette rubrique. Ajout de photos a au profil Vous pouvez accéder directement à ce compte dans la rubrique « Mes photos ». Vous pouvez disposer d'une page de présentation de vos photographies sous une adresse URL comme suit http://www.atoutgay.com/profils/details.php?pseudo=VotrePseudo. GESTION DU COMPTE PHOTO Certains services vous permettent de diffuser en public ou d'envoyer en privé des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services à ces fins, vous assurez AtoutGay.Com que ces photographies sont votre pleine et unique propriété. La création d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur l'ensemble du site atoutgay.com et ceci pour une durée qui ne pourra excéder un (1) an. En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez AtoutGay.Com que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord expresse de toutes les personnes intéressées. LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D'ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES. Lors de la création, de la modification, de l'utilisation et de la suppression de votre compte photo, un identifiant est nécessaire. Il s'agit de votre pseudonyme. Un mot de passe vous est demandé lors de la création. Celui-ci est strictement confidentiel et vous permet avec votre identifiant de gérer toutes les opérations pour gérer vos photos. Aussi, vous vous engagez à ne pas les communiquer, en particulier votre mot de passe. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE PHOTO, LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE. La ligne éditoriale d'AtoutGay.Com diffère en fonction des services utilisés. Aussi, AtoutGay.Com a mis en place un système de classement des photographies, antérieur à leurs diffusions. Par l'utilisation de ces services et/ou la création de votre profil avec photo(s) vous acceptez par avance le classement. Vous reconnaissez ainsi que vos photographies peuvent être diffusées sur tout ou partie du site AtoutGay.Com et/ou des services proposés. CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET ATOUTGAY.COM VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. ATOUTGAY.COM NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENUE RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU. LA RESPONSABILITE D'ATOUTGAY.COM NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D'UNE FAÇON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE. Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AtoutGay.Com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites qui vous sont proposés. Il vous appartient de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que tous éventuels termes additionnels. Votre utilisation renouvelée du site constitue l'acceptation pleine et entière de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services d'AtoutGay.Com, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.